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formulaires fiscaux

 

Plus-value immobilière

Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droit immobiliers autre que les terrains à bâtir : Formulaire 2048-IMM-SD

Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière : Formulaire 2048-M-SD

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir : Formulaire 2048-TAB-SD

 

Autres taxes

Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles : Formulaire 2048-TAB-SD

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : Formulaire 2048-TAB-SD

Immeuble détenu en France - Taxe annuelle de 3% : Formulaire 2746-SD

 

 

Siège Social

29-31, rue Saint Augustin. 75002 Paris

tél : +33 1 42 24 96 96

fax : +33 1 42 24 89 23

mail@tevea.fr

 

Région Rhône-Alpes, PACA

2, Boulevard Albert 1er. 06600 Antibes

tél : +33 4 93 67 50 09

sud-est@tevea.fr

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