PLUS-VALUES IMMOBILIERES des particuliers
Champ d'application
Personnes imposables
Biens imposables
Opérations imposables
Exonérations
Exonération résultant de la cession de la résidence principale
Exo. en faveur des personnes qui résident dans un établ. social, médico-social d'accueil de pers. âgées ou d'adultes handicapés
Exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale
Exonération de la cession d'un droit de surélévation
Exonération résultant de la cession d'un logement situé en France par des contribuables non-résidents
Exonérations liées à la nature des opérations réalisées
Exonération liée au montant des cessions
Exonération liée à la durée de détention
Exonération liée à la qualité du cédant
Exonération liée à certains partages
Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
Base d'imposition
Détermination de la plus-value brute
Prix de cession
Prix d'acquisition
Définition du prix d'acquisition
Majoration du prix d'acquisition
Détermination de la plus-value imposable
Modalités d'imposition et obligations déclaratives et de paiement
Fait générateur
Modalités d'imposition
Calcul de l'impôt
Impôt sur le revenu
Prélèvement affèrent à la plus-value réalisée par un contribuable domicilié hors de France
Obligations déclaratives et de paiement

PLUS-VALUES IMMOBILIERES des non-résidents
Champ d'application
Personnes concernées
Immeubles ou droits concernés
Liquidation du prélèvement
Assiette du prélèvement
Taux du prélèvement
Recouvrement du prélèvement
Modalités de recouvrement
Désignation d'un représentant accrédité
Obligations déclaratives
Caractère libératoire du prélèvement

PLUS-VALUES IMMOBILIERES - CESSION DE TITRES DE SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
Champ d'application
Personnes imposables
Titres concernés
Opérations imposables
Détermination de la plus-value imposable
Modalités d'imposition
Obligations déclaratives et de paiement

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI
Champ d'application
Modalités de détermination
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constr. perçue au profit de l'Agence de services et de paiement
Champ d'application
Modalités de détermination

Taxe sur les plus-values immobilières élevées
Champ d'application
Modalités de détermination

Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques
Champ d'application de la taxe
Entités juridiques redevables
Détentions d’immeubles ou de droits réels visées par la taxe
Autres caractéristiques de la taxe
Entités juridiques exonérées
Entités juridiques exonéres par leur nature
Entites juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège
Obligations déclaratives, paiement, contrôle, sanctions et contentieux
Précisions diverses