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« Fiscalité Immobilière du propriétaire non-résident »

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Désignation du cédant

1°)

Référence dossier(*)

2°)

Pays de résidence fiscale(*)

Application du taux réduit de 7,5% pour les prélèvements sociaux à la double condition que le cédant soit affilié à un régime de Sécurité Sociale dans son pays de résidence et qu’il ne soit pas affilié à la Sécurité Sociale française.

Affilié à un régime de sécurité sociale dans le pays de résidence

3°)

<strong>Immeuble</strong> ou <strong>Terrain à bâtir</strong>

Nature du bien cédé

4°)

Vente d’un immeuble que le cédant a construit ou fait construire

Le bien cédé a été construit par le cédant

5°)>

<strong>Personne Physique</strong> : Particulier soumis à l’impôt sur le revenu<br/><strong>Société de personnes</strong> : uniquement les sociétés dont <span style='text-decoration:underline;'>l’ensemble</span> des associés sont soumis à l'impôts sur le revenu<br/><strong>Personne Morale</strong> : Société soumise à l'Impôt sur les Sociétés

Nature juridique

6°)

Préciser si le cédant vit en couple (pacs, mariage, concubinage) ou Seul

Situation

7°)

Exonération pour 1ère cession

8°)

Abattement exceptionnel

Cession

11°)

Prix de vente(*):

€

12°)

Date à laquelle la signature de l'acte authentique est prévue

Date de cession(*):

13°)

Mobilier

€

Frais

21°)

Charges et indemnités au profit du vendeur et stipulées dans l'acte au profit du vendeur : indemnité d'éviction versée au locataire, montant du remboursement d'emprunts mis à la charge de l'acquéreur

Charges supportées par l'acquéreur

€

23°)

Négociation

€ TTC

25°)

Diagnostics

€ TTC

22°)

Honoraires de représentation fiscale si le vendeur est résident fiscale HUE (hors communautaire) y compris Monaco et Suisse, ou d'un ETNC

Honoraires Représentant Fiscal

€ TTC

24°)

Frais en vue d'obtenir d'un créancier une main levée de l'hypothèque grèvant l'immeuble cédé

Main levée d'hypothèque

€ TTC

(*) données obligatoires

< Retour Acquisition >

Mode d'acquisition

31°)

$Préciser si il s'agit d'acquisitions successives de fractions divises ou indivises$

Acquisition par fractions successives

Ajout d'une fraction

Titre de propriété

41°)

$Date de chaque acquisition (si acquisition par fractions successives) Date de la 1ère acquisition (si vente après réunion de propriété) Date de conclusion du contrat (si VEFA) Date d'entrée du bien dans l'indivision (si bien attribué lors d'un partage) Date de début d'exécution des travaux (si bien construit par le cédant)$

Date acquisition(*)

42°)

Prix acquitté par le cédant tel que stipulé dans l'acte

Evaluation(*)

€

43°)

Si acquisition par Succession ou Donation, alors les frais d'acquisition devront être justifiés pour leur montant réel

Mode acquisition(*)

44)

Cette fraction représente(*)

% du bien

45°)

Frais réels ou Forfait de 7,5% sur le prix acquitté par le vendeur

Frais d'acquisition

Forfait (7,5%) Réel €

46°)

Dépenses de construction, reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration : forfaitaires (15%) si l'immeuble est détenu depuis plus de 5 ans , frais réels sinon justifiés par le vendeur (factures des entrepreneurs et preuves de paiement)

Dépenses de travaux

Forfait (15%) Réel €

47°)

Frais d'aménagement et de viabilisation d'un terrain engagés dans le cadre d'une opération de lotissement

Frais de voirie, réseaux et distribution

€

48°)

Charges et indemnités (Montant Réel)

€

Nb Années:	Nb Années (DEF):	Frais Charges:	Frais RF:
Frais Negoce:	Frais Hypotheque:	Frais Diag:
Prix Cession:	Prix Cession Net:	Prix Acquisition Net:
Plus Value:
Taux Reduction Impot:	Montant Reduction Impot:
Taux Reduction Social:	Montant Reduction Social:

(*) données obligatoires

< Retour Synthèse - Simulation >

Montant de cession:
Montant de cession net:
Total travaux:
Plus value net imposable (Impot):
Montant de l'impot:
Pourcentage de la surtaxe:
Montant de la surtaxe:
Plus value net imposable (Social):
Montant des prélévements sociaux:
Total Imposition:
Simulation Prix:
Simulation Durée:
Simulation Travaux:
Pct Synthese Social:
Show Note Social:

Synthèse

Prix de cession 1 500 000.00

Date de cession 01/01/2000

Montant travaux 150 000

bubu

Note sur les prélévement sociaux : Ce taux est applicable à la double condition que le cédant soit affilié à un régime de Sécurité Sociale dans son pays de résidence et qu’il ne soit pas affilié à la Sécurité Sociale française.

Prélèvement acquitté sous la responsabilité d'un représentant fiscal que le contribuable domicilié hors de France doit obligatoirement désigner.

Impots Surtaxe Social

Simulation

Prix de cession

Durée de détention

Montant Travaux

Durée de détention et pourcentage d'abattement

0