RFPI - Plus‑values immobilières - Base d'imposition
1
Il convient en premier lieu de calculer la plus-value brute (Chapitre 1, BOI-RFPI-PVI-20-10) avant de calculer la plus-value imposable (Chapitre 2, BOI-RFPI-PVI-20-20).
Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-RFPI-PVI-20